Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation contraire à ces dispositions pourra entraîner des sanctions et/ou la suppression de l’accès au site.
Sont notamment interdits :
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante du site ;
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
- Toute tentative d’intrusion, de modification ou de perturbation du fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou en partie, sans autorisation expresse du propriétaire du site, est interdite.
5. Responsabilité
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
6. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles de l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le propriétaire du site.
7. Modification des CGU
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.